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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I - Sécuriser les bases juridiques lors de la rédaction du contrat

a. Se placer dans le cadre légal de la négociation : obligation de bonne foi, confidentialité, communication des informations déterminantes du consentement.
b. Définir les objectifs dans l’intérêt de son entreprise : comment les prioriser ?
c. Identifier les objectifs de son futur partenaire.
d. Trouver le juste équilibre pour assurer une relation profitable et durable.

II - Faire évoluer le partenariat en cours de contrat

a. Anticiper les évolutions prévisibles : clauses d’indexation et de revalorisation du prix, conditions suspensives ou résolutoires.
b. Faire face à une évolution imprévisible et se repérer parmi les outils existants : que se passe-t-il si l’un des éléments essentiels du contrat disparaît – hypothèse de la caducité ? Comment aménager l’imprévision/le hardship ? Comment faire face à la survenance d’un cas de force majeure – hypothèse de la gestion de crise ?

III - Anticiper la fin du partenariat

a. Comprendre les mécanismes de prolongation de la relation.
b. Gérer la fin de la relation contractuelle : option, sortie unilatérale.
c. Echapper au risque d’une rupture brutale de relations commerciales établies : caractériser la rupture et son éventuelle brutalité, disposer des alertes permettant d’éviter les sanctions.
d. Mettre en place des dispositifs transitoires : clause de réversibilité, clause de reprise de personnel…
e. Organiser le règlement des conflits et le processus d’escalade : choix de la loi applicable, résolution amiable des différends (médiation, conciliation) et recours contentieux (arbitrage - action judiciaire)

OBJECTIFS

Perfectionner sa technique rédactionnelle en intégrant dans sa pratique les dernières évolutions en droit des contrats,
Définir les bases du partenariat,
Adapter le contrat aux possibles évolutions de la relation,
Anticiper la fin de la relation contractuelle et équilibrer les relations commerciales.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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