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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I - Les clauses relatives à la négociation ou à l'information

a. La clause relative à la négociation contractuelle et à la qualification du contrat d'adhésion.
b. La clause relative à l’information précontractuelle.

II - Les clauses relatives à la détermination des obligations des parties

a. La clause relative à la fixation du prix dans le contrat cadre.
b. La clause relative à la fixation du prix dans le contrat de prestation de services.
c. La clause relative à la qualité de la prestation.

III - Les clauses relatives au traitement des circonstances extérieures au contrat

a. La clause relative au traitement de l’imprévision.
b. La clause relative à l’interdépendance contractuelle.
c. La clause relative à la force majeure.

IV - Les clauses relatives à l'inexécution des obligations

a. La clause relative à l’exécution forcée.
b. La clause résolutoire.
c. La clause relative à la réduction de prix.
d. La clause relative aux restitutions.

V - Les clauses relatives au lien contractuel

a. La clause relative à la durée du contrat.
b. La clause relative à la cession du contrat.

VI - Les clauses relatives à la mise en œuvre des droits

a. La clause relative à la preuve.
b. La clause relative à la prescription.

VII - Les clauses préalablement identifiées par les participants

OBJECTIFS

• Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction des contrats d’affaires,
• Savoir mettre en pratique et adapter les clauses contractuelles aux changements de la vie des affaires et aux particularités de son secteur d’activité.

PRE-REQUIS

Avoir des connaissances solides en droit des contrats.

Durée

2 JOURS

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