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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I - Identifier les fondements et le champ d'application des marchés publics

a. Définition d'un marché public.
b. Notions voisines et contrats non soumis aux codes.
c. Principes de liberté, d'égalité et de transparence.
d. Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse".

II - Préparer la passation d'un marché public

a. Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice.
b. Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...
c. La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords-cadres...
d. Les documents généraux  et le règlement de la consultation

III - Les procédures de passation des marchés

a. L'appréciation des seuils de publicité.
b. La procédure adaptée.
c. L'appel d'offres ouvert et restreint.
d. La procédure négociée.
e. Le dialogue compétitif.
f. L’interlocuteur VIP
g. Le concours.
h. La dématérialisation des procédures.

IV - Formaliser l'achèvement de la procédure

a. Les informations à communiquer aux candidats non retenus.
b. Le rapport de présentation.
c. Le contrôle de légalité.
d. La notification du marché.
e. L'avis d'attribution.
f. L'archivage et les délais de conservation des documents.

OBJECTIFS

Se doter des techniques et des nouvelles règles relatives à la gestion des marchés.

PRE-REQUIS

Avoir une bonne connaissance des marchés publics.

Durée

2 JOURS

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