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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I - Les fondamentaux du droit commercial

a. Les notions de base du droit.
b. Le vendeur et l'acheteur.
c. Quelles sont les obligations des deux parties ?

II - Le contrat d'achat

a. Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
b. Les accords et les différents types de contrat.
c. Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA).
d. Le type de renouvellement (tacite, exprès...).
e. Les risques qui peuvent survenir.

III - Les clauses essentielles

a. L'importance de l'objet du contrat.
b. Ne pas oublier les prix, les délais et la durée.
c. Que faire en cas de litige ?
d. La propriété intellectuelle.
e. Les clauses de confidentialité.
f. La cessibilité du contrat.
g. Les modifications possibles.

IV - Les pénalités

a. Les clauses pénales.
b. Comment suspendre ou sortir d'un contrat ?
c. Les avantages et les inconvénients.
d. Les cas de force majeure.
e. Les vices cachés.
f. Les aspects financiers
g. La formule de paiement.
h. La lettre d'intention.
i. Les prix et la caution.
j. La révision des prix.

V - Le droit de la concurrence

a. Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
b. Les dispositions légales et réglementaires.
c. Les prix et remises, quelle transparence ?
d. Les situations de monopole et de position dominante.

VI - Les contrats à risque

a. Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres.
b. Les prestataires sur site et la sous-traitance.
c. Les règles d'hygiène et de sécurité.
d. Les spécificités du contrat à l'international.
e. Les termes du commerce international (Incoterms).

OBJECTIFS

• Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats,
• Définir les différentes obligations contractuelles,
• Inclure au contrat les clauses essentielles, pénalités et clauses financières,
• Identifier les risques et les pièges à éviter.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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