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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Présentation du contrat et du droit des contrats

a. Le contrat (définition, caractéristiques forme, contenu et clauses) 
b. La grande diversité des contrats civils, commerciaux et autres ainsi que les modalités de mise en place 
c. Les sources et bases juridiques du droit des contrats (la hiérarchie des normes) 
d. La mise en œuvre de ce droit dans les relations avec les partenaires de la société

II. La phase précontractuelle : une étape importante

a. La négociation et la notion d’avant-contrat et dans quel cas y recourir 
b. La bonne foi et la liberté contractuelle : principes fondamentaux en droit des contrats 
c. Les promesses, accords préliminaires, la lettre d'intention et autres 
d. Les clauses à prévoir

III. Les principaux contrats rencontrés en entreprise

a. Le contrat de travail 
b. Les contrats commerciaux 
c. Les contrats dits support ;
d. Le cas de certains contrats particuliers ou spéciaux

IV. La méthodologie dans la rédaction des contrats 

a. Le formalisme dans la rédaction du contrat : un aspect essentiel à prendre en considération 
b. L’organisation générale du contrat 
c. Les écueils ou erreurs à éviter absolument

V. Les clauses majeures dans la rédaction des contrats 

a. Les clauses relatives à l’exécution du contrat 
b. Les clauses prévoyant des garanties 
c. Les clauses relatives à la survenance d’une situation imprévue 
d. Les clauses relatives à l’inexécution et la fin du contrat

VI. Les documents contractuels annexes au contrat

a. Le cahier des charges et autre cahier des spécifications techniques, les conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU) : dans quel cas il faut le prévoir et comment le rédiger 
b. Les documents types nécessaires durant l’exécution du contrat  
c. Les autres documents 
d. Comment contractualiser ces documents pour qu’ils fassent partie intégrante du contrat

VII. La gestion des contrats dans le temps 

a. Les types de contrats en fonction de la spécificité du secteur d’activé de l’entreprise 
b. Le cas du contrat à distance  
c. Les évènements impactant la vie du contrat 
d. La rupture des relations commerciales

OBJECTIFS

• Se familiariser avec le droit des contrats dans sa globalité afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application,
• Approfondir et renforcer ses connaissances en matière de techniques contractuelles et intégrer l’évolution du droit des contrats dans sa dimension pratique,
• Sécuriser sa pratique du droit des contrats par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles afin de détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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