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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Le classement tarifaire :

a. Importance de la nomenclature tarifaire ; principes de la Convention du «  Système Harmonise »; usage du tarif douanier électronique «  ADIL « ; renseignement tarifaire
b. Contraignant ; conséquences suite a un mauvais classement tarifaire ; documents commerciaux et de contrôles demandes suivant les pays de destination de la marchandise.

II. La valeur des marchandises en douane :

a. Différence entre valeur commerciale et valeur douanière ;
b. Notion de «  valeur transactionnelle «et éléments constitutifs de cette valeur ; problématique douanière de la «  valeur de transfert «   ;
c. Calcul des droits d’une liquidation douanière à l’importation ;
d. Demande d’avis sur la valeur en douane.

III. L’origine des marchandises :

a. Origine de droit commun et origine préférentielle ;
b. Différence entre le«  made in «  et l’origine douanière des marchandises ;
c. Engagement de l’entreprise sur la déclaration d’origine des produits ;
d. Accords préférentiels d’origine ; documents justifiant l’origine de la marchandise ;
e. Nouveaux accords «  Euro Méditerranée «    ;
f. Les Accords de partenariat économique.

OBJECTIFS

• Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire, de valeur et d’origine des marchandises,
• Comprendre quels sont les enjeux qui s’attachent a ces trois notions ?
• Quels sont les liens entre les notions en question ?
• Quels sont, enfin, les conséquences en cas d’une déclaration erronée portant sur le classement, la valeur ou l’origine des marchandises ?

PRE-REQUIS

Connaissance basique du commerce international.

Durée

1 JOUR

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