Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Présentation du droit des contrats internationaux
a.Introduction
au droit des contrats internationaux ;
b. Les raisons de
l’émergence du droit des contrats internationaux ;
c. Le contenu du
droit des contrats internationaux ;
d. Les enjeux
principaux du droit des contrats internationaux.
II. Les sources du droit des contrats internationaux
a. Les sources
nationales ;
b. Les sources
internationales ;
c. Le principe de
la hiérarchie des normes ;
d. La mise en
œuvre de ces règles et principes de droit dans l’entreprise ;
e. Étude de cas
III. Les principales clauses dans les contrats internationaux
a. L’ensemble de
la documentation précontractuelle ;
b. Les clauses
relatives à la signature et l’exécution des contrats internationaux ;
c. Les clauses
relatives à la responsabilité, les dommages-intérêts et à l’imprévision ;
d. Les clauses
relatives au droit applicable, au règlement des litiges et autres ;
e. Étude de cas.
IV. La typologie des contrats internationaux
a. Les contrats
relatifs à la vente de produits/biens/marchandises ;
b. Les contrats
relatifs à la fourniture de prestations de services ;
c. Les contrats
hybrides qui comprennent vente de marchandises et fourniture de services ;
d. Exemples de
quelques contrats particuliers en droit des contrats internationaux ;
e. Étude de cas.
V. Les problématiques induites par la conclusion de contrats internationaux
a. L’accord de
volonté des parties : l’offre et l’acceptation de contracter ;
b. Les mesures de
protection à mettre en place pour la garantie des paiements ;
c. Les modes
d’administration de la preuve dans les contrats internationaux ;
d. La valeur et
la force juridiques des contrats conclus à l’international ;
e. Étude de cas.
VI. Les risques dans les contrats internationaux
a. Risques de
non-paiement, de retard de paiement ou de paiement incomplet ;
b. Risques de
retard de livraison, de défauts dans la livraison ;
c. Risques de
transport, de douane, les intermédiaires, assurances ;
d. Risques
fiscaux, de droit de propriété intellectuelle et autres ;
e. Étude de cas.
OBJECTIFS
• Se familiariser avec les règles applicables en matière de droit des contrats internationaux,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Durée
2 JOURS
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