Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Présentation du contrat et du droit des contrats commerciaux spécifiquement en période de crise
a. Le contrat
commercial (Définition, caractéristiques forme, contenu et clauses)
b. La grande
diversité des contrats commerciaux et des modalités de mise en place
c. Les sources et
bases juridiques du droit des contrats commerciaux (la hiérarchie des
normes)
d. La mise en
œuvre de ce droit dans les relations commerciales
II. Les situations constituant des périodes de crise
a. La notion
d’imprévision dans les contrats commerciaux et typologie des
situations
b. Le cas
particulier de la force majeure dans le droit commercial et des affaires
c. Définitions
juridique et légale de la force majeure
d. Les conditions
et les évènements relevant de la force majeure
III. Les actions a mettre en place en cas de force majeure
a. Les
différentes solutions juridiques (légales et contractuelles) possibles
b. Les solutions
juridiques les plus appropriés (outils et moyens)
c. Comment
formaliser en pratique les actions choisies pour la gestion d’un contrat
d. Les
recommandations pour limiter les risques et l’impact sur l’activité et santé
financière de la personne concernée
IV. Les clauses contractuelles a mettre en place
a. Les types de
clauses spécialement adaptées à des situations de crise : clause de force
majeure, clause de « hardship » et la
clause dite de « mitigation »
b. Les
recommandations et conseils pour une rédaction efficace et de qualité
c. Les
dispositions à éviter car illégales ou risquées dans l’application du
contrat
d. La
formalisation de ces clauses : faut-il privilégier la rédaction d’un
nouveau contrat, d’un avenant ou autre
OBJECTIFS
• Se familiariser avec le droit des contrats commerciaux, afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Durée
1 JOUR
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