I. Les différents accords et conventions à l’international
- Accords de libre échange.
- Accords commerciaux et tarifaires classiques
II. Les règles d’origine, paramètres
III. L’importance pour une entreprise de bien déclarer l’origine de sa marchandise
IV. Les règles de l’origine non préférentielle et/ou de droit commun
V. Les règles de l’origine préférentielle
VI Les accords préférentiels d’origine
VII. La certification d’exportation agréée
VIII. Les types d’accords préférentiels entre l’UE et certains pays et/ou groupe de pays
IX. La procédure du Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
X. Cas pratiques relevant de votre secteur d’activité
• Connaitre les différents accords et conventions à l’international,
• Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de détermination de l’origine des marchandises,
• Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée,
• Maîtriser les règles d’origine des produits transformés,
• Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import.
Connaissance basique du commerce international.
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