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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Les différents accords et conventions à l’international

a. Introduction
b. Accords commerciaux
c. Accords bilatéraux

- Accords de libre échange.

- Accords commerciaux et tarifaires classiques

d. Groupements économiques
e. Accords multilatéraux
f. Accords entre le Maroc et certains pays africains les moins avancés (PMA)
g. Système généralise de préférence

II. Les règles d’origine, paramètres

a. La nature du produit
b. L’origine, la destination
c. La valeur

III. L’importance pour une entreprise de bien déclarer l’origine de sa marchandise

IV. Les règles de l’origine non préférentielle et/ou de droit commun

a. Détermination de l’origine
b. La justification d’origine
c. Le marquage de l’origine

V. Les règles de l’origine préférentielle

a. Les règles
b. L’origine cumulative
c. Le système de préférences généralisées
d. Le cumul total
e. Application selon la nature du produit

VI Les accords préférentiels d’origine

a. Les pays et les accords en matière d’origine
b. Les documents qui certifient l’origine des marchandises et leur importance douanière
c. Déclaration d’origine sur la facture (DOF)
d. Devenir «  Exportateur Agrée « 

VII. La certification d’exportation agréée

a. L’exportateur agréé
b. Les avantages
c. Les conditions d’obtention
d. La déclaration du fournisseur

VIII. Les types d’accords préférentiels entre l’UE et certains pays et/ou groupe de pays

a. Accords bilatéraux, multilatéraux, unilatéraux
b. Accords spécifiques

IX. La procédure du Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

X. Cas pratiques relevant de votre secteur d’activité

OBJECTIFS

• Connaitre les différents accords et conventions à l’international,
• Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de détermination de l’origine des marchandises,
• Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée,
• Maîtriser les règles d’origine des produits transformés,
• Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import.

PRE-REQUIS

Connaissance basique du commerce international.

Durée

1 JOUR

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