I. Présentation des règles
juridiques applicables aux
services
bancaires en ligne
a. Le
particularisme de ces règles et de ces services bancaires en ligne ;
b. Les règles
générales communes à tous les services bancaires en ligne ;
c. Les règles
spécifiques à certains services bancaires en ligne ;
d. La mise en
œuvre de l’ensemble de ces règles de droit dans les relations entre les banques
et leurs clients.
II. La
règlementation bancaire et les services bancaires en ligne
a. L’impact de la
réglementation bancaire en matière de services
bancaires en ligne ;
b. Les risques
majeurs en matière de services bancaires en ligne ;
c. Les prérequis
pour la commercialisation des services bancaires en ligne ;
d. Les
recommandations pour la commercialisation de services conformes er sûrs ;
III. La
typologie des services bancaires en ligne
a. Les services
bancaires en ligne classiques ;
b. Les nouveaux
services bancaires en ligne ;
c. Les services
bancaires en ligne à l’attention des particuliers ;
d. Les services
bancaires en ligne à l’attention des personnes morales ;
IV. LA
législation sur les transactions électroniques et les services bancaires en
ligne
a. Les modalités
de conclusion d’un contrat électronique ;
b. Les nouvelles
règles en matière de signature électronique ;
c. Les
contraintes techniques et technologiques ;
d. Les
contraintes relatives à la sécurité, la biométrie et la cryptologie ;
V.
Les services bancaires en ligne et la protection du consommateur
a. Les
obligations légales des banques en la matière ;
b. Les droits
fondamentaux garantis aux clients dans le cadre des services
bancaires en ligne ;
c. Les risques et
sanctions applicables en cas de défaillance des banques ;
d. Les
recommandations pour des services bancaires en ligne conformes ;
VI.
L’impact de la législation sur les données
personnelles en matière de services bancaires en ligne
a. Les
obligations légales des banques en la matière ;
b. Les droits
fondamentaux garantis aux clients dans le cadre des services
bancaires en ligne ;
c. Les prérequis
en matière de traitement des données personnelles ;
d. Les
recommandations pour un traitement des données personnelles conforme ;
VII.
Les problématiques induites par les services bancaires en ligne
a. L’importance
de l’accord de volonté des parties et la formalisation du contrat ;
b. Les mesures et
actions préalables pour limiter les risques inhérents à cette activité ;
c. Les règles
applicables en matière de preuve ;
d. Les
contraintes matérielles impactant les services
bancaires en ligne ;
