Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Un nouveau statut
a. Présentation du cadre général « sureté/sécurité
«
b. Présentation du « cadre de normes/SAFE «
de l’Organisation Mondiale des Douanes
c. Le renforcement de la « sureté/sécurité «
de la chaine logistique internationale
d. Le règlement communautaire sur le renforcement de la
« sureté/sécurité «
II. Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)
a. Le schéma général
b. Les types d’accréditation
III. Les conditions d’octroi de la procédure
a. Le statut communautaire d’OEA
b. Les modalités d’application pour la France
c. La procédure d’accréditation mise en place par les
douanes
d. Le contenu de la procédure
e. Le guide « d’auto-évaluation « du
demandeur
IV. L’intérêt de devenir OEA
a. Les contraintes et les avantages
b. La mise en œuvre du projet OEA
c. La démarche à entreprendre pour préparer son dossier
d’entreprise
OBJECTIFS
• Permettre aux participants de se familiariser avec les attentes de la Douane en matière de sécurité/ sureté dans le cadre de la certification OEA.
• Comment intégrer le dispositif ?
• Quels sont les avantages et les inconvénients ?
PRE-REQUIS
Connaissance basique du commerce international.
Durée
1 JOUR
Clients Témoignent
