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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

a. Les enjeux du nouveau règlement européen et les objectifs recherchés 
b. Les nouvelles définitions introduites par le règlement européen 
c. Les nouveaux droits pour les personnes concernées 
d. Les compétences des autorités de contrôle

II. Cadre général du traitement des données personnelles

a. Les définitions clefs 
b. Les types et catégories de données qui sont collectées 
c. Les personnes faisant l’objet d’un traitement de leurs données personnelles 
d. Les objectifs et les finalités d’un traitement des données personnelles 
e. Les définitions relatives aux acteurs impliqués dans les traitements 

III. Les principes généraux applicables au traitement des données personnelles

a. Respecter la finalité du traitement 
b. Respecter le principe de proportionnalité 
c. S’assurer de la qualité des données 
d. Veiller au respect de la durée de conservation des données 
e. Veiller à l’exercice des droits par la personne concernée 
f. Assurer la sécurité et la confidentialité des traitements 

IV. Les droits des personnes concernées

a. Liste des droits 
b. Liste des infractions prévues par la loi portant atteinte à ces droits 
c. Les sanctions prévues en matière de données personnelles 

V. Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) au niveau du RGPD

a. Obligation de nommer un délégué à la protection des données personnelles 
b. Le rôle du délégué à la protection des données personnelles 
c. S'assurer de la licéité du traitement 
d. Informer les personnes concernées 
e. Sensibilisation et formation 

VI. Le registre des activités du traitement au niveau du RGPD

a. Tenir le registre des activités du traitement 
b. Assurer la sécurité des données 
c. Gérer les droits des personnes concernées 

VII. La responsabilité de la personne morale au niveau du RGPD

a. Norme de sécurité standard et la sécurité au sein d'une organisation 
b. Les nouvelles obligations pour le responsable des traitements et pour les sous-traitants 
c. Les risques juridiques et les sanctions pour l'entreprise 
d. Les nouvelles règles de gestion pour la cyber sécurité 

OBJECTIFS

• Se familiariser avec le droit sur les données personnelles afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application,
• Approfondir ses connaissances pratiques sur le droit des données personnelles,
• Analyser les enjeux et les impacts du RGPD pour l’entreprise.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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