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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Présentation du droit des assurances

a. Les spécificités du droit des assurances 
b. Les sources et bases juridiques du droit des assurances (la hiérarchie des normes) 
c. La mise en œuvre du droit des assurances dans l’organisation

II. Le contrat d’assurance

a. Le particularisme du contrat d’assurance 
b. Les principales clauses du contrat d’assurance 
c. La conclusion, la suspension, la modification et la rupture du contrat d’assurance 

III. La typologie des contrats d’assurances

a. Les contrats d’assurance couvrant les personnes 
b. Les contrats d’assurances couvrant les dommages 
c. Les contrats d’assurance les plus répandus 

IV. La typologie des assurés

a. Les assurances à l’attention des particuliers 
b. Les assurances à l’attention des personnes morales de droit privé 
c. Les assurances à l’attention des personnes morales de droit public 

V. Les opérateurs du secteur des assurances

a. Les compagnies et sociétés d’assurance 
b. Les intermédiaires d’assurance (agents, courtiers), bureaux de gestion directe 
c. Les banques et autres établissements financiers 

VI. Les aspects juridiques de la gestion d’un sinistre

a. La définition et les particularités d’un sinistre 
b. Les différentes phases dans la gestion d’un dossier de sinistre 
c. Les principes applicables en matière de règlement des sinistres 

OBJECTIFS

• Se familiariser avec le droit des assurances afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit des assurances,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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