Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Présentation du droit des assurances
a. Les
spécificités du droit des assurances
b. Les sources et
bases juridiques du droit des assurances (la hiérarchie des normes)
c. La mise en
œuvre du droit des assurances dans l’organisation
II. Le contrat d’assurance
a. Le
particularisme du contrat d’assurance
b. Les
principales clauses du contrat d’assurance
c. La conclusion,
la suspension, la modification et la rupture du contrat d’assurance
III. La typologie des contrats d’assurances
a. Les contrats
d’assurance couvrant les personnes
b. Les contrats
d’assurances couvrant les dommages
c. Les contrats
d’assurance les plus répandus
IV. La typologie des assurés
a. Les assurances
à l’attention des particuliers
b. Les assurances
à l’attention des personnes morales de droit privé
c. Les assurances
à l’attention des personnes morales de droit public
V. Les opérateurs du secteur des assurances
a. Les compagnies
et sociétés d’assurance
b. Les
intermédiaires d’assurance (agents, courtiers), bureaux de gestion
directe
c. Les banques et
autres établissements financiers
VI. Les aspects juridiques de la gestion d’un sinistre
a. La définition
et les particularités d’un sinistre
b. Les
différentes phases dans la gestion d’un dossier de sinistre
c. Les principes
applicables en matière de règlement des sinistres
OBJECTIFS
• Se familiariser avec le droit des assurances afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit des assurances,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Durée
2 JOURS
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