Le droit des affaires dans un contexte international

Programme

Objectifs

Prérequis

Durée

PROGRAMME

I. Présentation du droit des affaires internationales

a. Introduction au droit des affaires

b. Les raisons de l’émergence du droit des affaires internationales

c. Le contenu du droit des affaires internationales

d. Les enjeux principaux du droit des affaires internationales

II. Les sources du droit des affaires internationales

a. Les sources nationales

b. Les sources internationales

c. Le principe de la hiérarchie des normes

d. La mise en œuvre de ces règles et principes de droit dans l’entreprise

III. Le droit des sociétés

a. Les principaux blocs de règles juridiques applicables aux entreprises

b. La typologie des formes de sociétés (SARL, SA…)

c. La place et l’importance du secrétariat juridique

d. Les principales opérations dans le droit des sociétés

IV. Le droit des contrats

a. La présentation générale du contrat

b. Les règles applicables en droit des contrats

c. Les techniques contractuelles

d. L’impact des nouvelles technologies

V. La fiscalité nationale et internationale

a. Les principales règles applicables en la matière

b. Les grandes lignes de la fiscalité nationale

c. Les grandes lignes de la fiscalité internationale

d. Les enjeux principaux en matière de fiscalité

VI. Le droit du travail

a. La présentation générale du droit du travail

b. L’embauche et le contrat de travail

c. Les modalités d’exécution du travail

d. Le licenciement

VII. Les autres disciplines du droit des affaires

a. Le droit de la propriété intellectuelle

b. Le droit de la concurrence

c. Les autres disciplines

d. Les enjeux de ces autres disciplines

OBJECTIFS

• Se familiariser avec les règles applicables en matière de droit des affaires internationales, afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

Formation

Le droit des affaires dans un contexte international

Domaine

Juridique

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