Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Le contrôle douanier
a. Droits et obligations de l’administration des douanes
et des entreprises
b. Procédure
II. Les généralités sur le contentieux douanier
III. L’infraction douanière
a. La qualification de l’infraction douanière
b. La structure de l’infraction douanière
c. Les principales infractions douanières
IV. La responsabilité de l’infraction
a. La responsabilité pénale
b. La responsabilité civile
c. La solidarité
V. La constatation des infractions
a. La recherche de la fraude
b. La preuve de l’infraction
VI. La mise en œuvre des sanctions
a. Les poursuites de l’infraction douanière
b. Les suites judiciaires de l’infraction
c. La transaction douanière
OBJECTIFS
• Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contrôle et le contentieux douanier,
• Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité.
PRE-REQUIS
Maîtriser les concepts liés aux règles douanières et se familiariser avec les opérations de dédouanement;
Durée
2 JOURS
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