Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Exposé des principes du classement tarifaire
a. Le Système Harmonise de Désignation et de Codification
des Marchandises (SH) ;
b. La Nomenclature générale des produits (NGP) et
« ADIL »
c. Les règles générales, les notes de sections les notes
de chapitres, et les libelles de positions et sous-positions pour
l'interprétation de la NGP ;
d. Les notes explicatives du SH et de la NGP ;
e. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;
f. Les règlements d'exécution de la Commission pour
l’interprétation de la NGP;
g. Les décisions de classement ;
II. Cas pratiques de classement tarifaire relevant de votre secteur d’activité
OBJECTIFS
• Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises,
• Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en matière de classement.
PRE-REQUIS
Connaissance basique du commerce international.
Durée
1 JOUR
Clients Témoignent
