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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Exposé des principes du classement tarifaire

a. Le Système Harmonise de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) ;
b. La Nomenclature générale des produits (NGP) et « ADIL »
c. Les règles générales, les notes de sections les notes de chapitres, et les libelles de positions et sous-positions pour l'interprétation de la NGP ;
d. Les notes explicatives du SH et de la NGP ;
e. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;
f. Les règlements d'exécution de la Commission pour l’interprétation de la NGP;
g. Les décisions de classement ;

II. Cas pratiques de classement tarifaire relevant de votre secteur d’activité

OBJECTIFS

• Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises,
• Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en matière de classement.

PRE-REQUIS

Connaissance basique du commerce international.

Durée

1 JOUR

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