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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Le droit applicable aux fusions et acquisitions

a. Les sources et bases juridiques de ce droit (la hiérarchie des normes) 
b. Les règles relatives aux fusions 
c. Les règles relatives aux acquisitions 
d. La mise en œuvre de ce droit au sein de l’entreprise

II. Le cas de l’opération de fusion

a. La définition : notion principale, les notions proches et les confusions à éviter 
b. Le régime juridique : la nature juridique de la fusion, ses conséquences et les opérations assimilées 
c. Les motivations et les cas où les entreprises recourent à une opération de fusion 
d. Les opérations, précautions et autres diligences à prendre au préalable pour le bon déroulement de la fusion

III. Les principaux aspects de la fusion

a. Les aspects juridiques : qui sont assez contraignants 
b. Les aspects fiscaux : dont les risques sont souvent mal maitrisés et évalués 
c. Les aspects sociaux : à prendre absolument en considération et très importants pour les grandes entreprises 
d. Les autres aspects : au niveau concurrence, comptable…etc.

IV. La gestion opérationnelle de la fusion

a. Un formalisme et des formalités légales très strictes à respecter en termes de contenu, forme et respect des délais légaux 
b. Les phases cruciales de la fusion : l’approbation de la fusion, les publicités obligatoires et les effets juridiques 
c. Le calendrier de fusion : l’importance de l’établir, de le respecter scrupuleusement de le modifier ou de le mettre à jour au fur et à mesure de l’avancement de la fusion
d. Les conseils organisationnels pour le bon déroulement de l’opération de fusion : au niveau humain, pratique et autres

V. Le cas de l’opération d’acquisition

a. La définition : notion principale, les notions proches et les confusions à éviter 
b. Le régime juridique : la nature juridique de la fusion, ses conséquences et les opérations assimilées 
c. Les motivations et les cas où les entreprises recourent à une opération de fusion 
d. Les opérations, précautions et autres diligences à prendre au préalable pour le bon déroulement de la fusion

VI. Les principaux aspects de l’acquisition

a. Les aspects juridiques : qui sont moins contraignants ici 
b. Les aspects fiscaux : dont les risques importants mais mieux maitrisés et évalués 
c. Les aspects sociaux : à prendre en considération en cas de transfert du personnel 
d. Les autres aspects : au niveau concurrence, comptable…etc.

VII. Les autres opérations proches des fusions et acquisitions

a. Les scissions : qui suivent le même régime juridique que les fusions 
b. Les opérations d’apport partiel d’actifs : qui ont beaucoup de similitudes avec les acquisitions avec lesquelles ils partagent beaucoup de points communs juridiques 
c. Le cas de la cession de fonds de commerce : étude rapide de son régime juridique 
d. Les autres opérations qui s’en rapprochent

OBJECTIFS

• Se familiariser avec le droit applicable aux fusions et acquisitions afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application,
• Approfondir et renforcer ses connaissances en la matière et intégrer l’évolution pratique du droit applicable aux fusions et acquisitions,
• Sécuriser sa pratique du droit applicable aux fusions et acquisitions par la compréhension des incidences juridiques et autres de ces opérations sur l’entreprise.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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