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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Présentation des règles régissant Le contentieux judiciaire 

a. Les règles générales de recevabilité d’une action en justice (capacité, intérêt à agir…etc.) 
b. La typologie des actions (en responsabilité, dommages-intérêts…etc.)
c. Les différents types de contentieux : civil, commercial, administratif, pénal…etc. 
d. La mise en œuvre de ces règles au sein de l’organisation

II. Le déroulement de l’action en justice 

a. Les règles de procédure communes à tous les types d’actions en justice 
b. Les spécificités de l’action en justice relativement aux accidents de la circulation 
c. Les spécificités de l’action en justice relativement aux accidents du travail 

III. Le dénouement du contentieux 

a. Les étapes clefs de la procédure contentieuse qu’il faut gérer au mieux 
b. L’importance des expertises et le prononcé de la décision de justice 
c. La notification et l’exécution de la décision de justice 

IV. Les modes alternatifs de gestion du contentieux 

a. Les contentieux pouvant être l’objet de ces solutions alternatives 
b. Les modes alternatifs de règlement des litiges : la conciliation, la médiation, la négociation et la transaction 
c. Le cas particulier de l’arbitrage : les règles qui le gouvernent 
d. L’importance de l’existence d’un contrat écrit valable et protégeant au mieux les intérêts de l’organisation 

OBJECTIFS

• Se familiariser avec les règles applicables en matière de gestion du contentieux judiciaire, afin d’en connaître les bonnes pratiques et de comprendre les étapes clés,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

1 JOUR

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