Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Présentation des règles régissant Le contentieux judiciaire
a. Les règles
générales de recevabilité d’une action en justice (capacité, intérêt à
agir…etc.)
b. La typologie
des actions (en responsabilité, dommages-intérêts…etc.)
c. Les différents
types de contentieux : civil, commercial, administratif, pénal…etc.
d. La mise en
œuvre de ces règles au sein de l’organisation
II. Le déroulement de l’action en justice
a. Les règles de
procédure communes à tous les types d’actions en justice
b. Les
spécificités de l’action en justice relativement aux accidents de la
circulation
c. Les
spécificités de l’action en justice relativement aux accidents du travail
III. Le dénouement du contentieux
a. Les étapes
clefs de la procédure contentieuse qu’il faut gérer au mieux
b. L’importance
des expertises et le prononcé de la décision de justice
c. La
notification et l’exécution de la décision de justice
IV. Les modes alternatifs de gestion du contentieux
a. Les
contentieux pouvant être l’objet de ces solutions alternatives
b. Les modes
alternatifs de règlement des litiges : la conciliation, la médiation, la
négociation et la transaction
c. Le cas
particulier de l’arbitrage : les règles qui le gouvernent
d. L’importance
de l’existence d’un contrat écrit valable et protégeant au mieux les intérêts
de l’organisation
OBJECTIFS
• Se familiariser avec les règles applicables en matière de gestion du contentieux judiciaire, afin d’en connaître les bonnes pratiques et de comprendre les étapes clés,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Durée
1 JOUR
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