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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Les dispositions réglementaires

a. Code des douanes
b. Les modalités pratiques

II. Le perfectionnement actif

a. Taux de rendement
b. Apurement

III. Le perfectionnement passif

a. Taux de rendement
b. Apurement

IV. Cas pratiques relevant de votre secteur d’activité

a. Produit A importe → Produit B réexporté
b. Produit C importe → Produit E réexporté + sous-produit F mis a la consommation
c. Produit X exporte → Produit Y réimporté + sous-produit Z non réimporté

OBJECTIFS

• Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de régime de perfectionnement / transformation,
• Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en la matière.

PRE-REQUIS

Maîtriser les concepts liés aux règles douanières et se familiariser avec les opérations de dédouanement.

Durée

2 JOURS

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