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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Présentation du droit des affaires

a. Introduction au droit des affaires 
b. L’importance du droit des affaires 
c. Le contenu du droit des affaires 
d. Les enjeux principaux du droit des affaires

II. Les sources du droit digital des affaires 

a. Les sources nationales 
b. Les sources internationales 
c. Le principe de la hiérarchie des normes 
d. La mise en œuvre de ces règles et principes de droit dans l’entreprise 

III. La montée en puissance du droit du digital 

a. L’évolution et la consécration du droit du digital 
b. La législation sur la protection des données personnelles 
c. La législation sur la protection du consommateur 
d. La législation sur les délits digitaux et la cybercriminalité 

IV. La digitalisation, une étape nécessaire 

a. Introduction à la notion de digitalisation 
b. Un levier de structuration de l’entreprise 
c. Un levier de développement de l’entreprise 
d. Les prérequis en matière de digitalisation du droit des affaires 

V. La loi 43.20 relative au service de confiance des transactions électroniques

a. Les principaux apports de la loi 43.20 
b. La signature électronique : un cadre juridique novateur 
c. Les conditions d’agrément et les obligations des fournisseurs des services afférents 
d. L’Autorité nationale des services de confiance des transactions électroniques (ANSCTE) - Compétences et attributions 

VI. Les implications et contraintes de cette la loi 43.20

a. Les implications aux niveaux national et international 
b. Les contraintes économiques et techniques 
c. Les contraintes relatives à la sécurité, la biométrie et la cryptologie 
d. Une avancée supplémentaire dans la mise en en place d’un corpus de règles consacrant un droit du numérique 

VII. Les recommandations pour une digitalisation efficace

a. Les règles de base de la digitalisation du droit des affaires 
b. Les outils et supports de la digitalisation 
c. L’organisation de cette digitalisation au sein de l’entreprise 
d. Les autres recommandations d’une digitalisation réussie 

OBJECTIFS

• Se familiariser avec les règles applicables en matière du droit des affaires, afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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