I. Présentation du droit des
affaires
a. Introduction
au droit des affaires
b. L’importance
du droit des affaires
c. Le contenu du
droit des affaires
d. Les enjeux
principaux du droit des affaires
II.
Les sources du droit digital des affaires
a. Les sources
nationales
b. Les sources
internationales
c. Le principe de
la hiérarchie des normes
d. La mise en
œuvre de ces règles et principes de droit dans l’entreprise
III.
La montée en puissance du droit du digital
a. L’évolution et
la consécration du droit du digital
b. La législation
sur la protection des données personnelles
c. La législation
sur la protection du consommateur
d. La législation
sur les délits digitaux et la cybercriminalité
IV.
La digitalisation, une étape nécessaire
a. Introduction à
la notion de digitalisation
b. Un levier de
structuration de l’entreprise
c. Un levier de
développement de l’entreprise
d. Les prérequis
en matière de digitalisation du droit des affaires
V.
La loi 43.20 relative au service de confiance des transactions électroniques
a. Les principaux
apports de la loi 43.20
b. La signature
électronique : un cadre juridique novateur
c. Les conditions
d’agrément et les obligations des fournisseurs des
services afférents
d. L’Autorité
nationale des services de confiance des transactions électroniques (ANSCTE) -
Compétences et attributions
VI.
Les implications et contraintes de cette la loi 43.20
a. Les
implications aux niveaux national et international
b. Les
contraintes économiques et techniques
c. Les
contraintes relatives à la sécurité, la biométrie et la cryptologie
d. Une avancée
supplémentaire dans la mise en en place d’un corpus de règles consacrant un
droit du numérique
VII.
Les recommandations pour une digitalisation efficace
a. Les règles de
base de la digitalisation du droit des affaires
b. Les outils et
supports de la digitalisation
c. L’organisation
de cette digitalisation au sein de l’entreprise
d. Les autres
recommandations d’une digitalisation réussie
