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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Présentation du droit des contrats conclus à distance

a. Le contrat (Définition, caractéristiques forme, contenu et clauses) ;
b. La typologie des contrats à distance ;
c. Les sources et bases juridiques du droit des contrats à distance ;
d. La mise en œuvre de ce droit dans les relations commerciales.

II. Les contrats conclus à distance et la protection du consommateur 

a. Les définitions juridiques apportées par la loi sur la protection du consommateur ; 
b. Les obligations légales du commerçant/professionnel ;
c. Les droits fondamentaux garantis au consommateur ;
d. Les secteurs et domaines d’application pratiques de cette législation ;
e. Étude de cas : les achats sur des sites de vente en ligne au Maroc et à l’international bénéficient-ils de la même protection du consommateur ?

III. Les contrats conclus à distance de manière électronique

a. La définition juridique du contrat électronique ;
b. les règles applicables au contrat électronique ;
c. L’équivalence du contrat écrit électronique au contrat écrit support papier et la signature électronique ;
d. Les contraintes inhérentes à la conclusion d’un contrat électronique ;
e. Étude de cas : est-ce que tous les contrats conclus à distance sont obligatoirement des contrats électroniques ?

IV. Les problématiques induites par la conclusion de Contrats à distance

a. L’accord de volonté des parties : l’offre et l’acceptation de contracter ;
b. Les mesures de protection à mettre en place pour la garantie des paiements ;
c. Les modes d’administration de la preuve dans les contrats conclus à distance ;
d. La valeur et la force juridiques des contrats conclus à distance ;
e. Étude de cas : les contrats conclus à distance  à l’international sont-ils plus risqués ?

OBJECTIFS

• Se familiariser avec les règles de conclusion de contrats à distance et de comprendre leur application,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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