Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Présentation du droit des contrats conclus à distance
a. Le contrat
(Définition, caractéristiques forme, contenu et clauses) ;
b. La typologie
des contrats à distance ;
c. Les sources et
bases juridiques du droit des contrats à distance ;
d. La mise en
œuvre de ce droit dans les relations commerciales.
II. Les contrats conclus à distance et la protection du consommateur
a. Les
définitions juridiques apportées par la loi sur la protection du consommateur
;
b. Les
obligations légales du commerçant/professionnel ;
c. Les droits
fondamentaux garantis au consommateur ;
d. Les secteurs
et domaines d’application pratiques de cette législation ;
e. Étude de cas :
les achats sur des sites de vente en ligne au Maroc et à l’international
bénéficient-ils de la même protection du consommateur ?
III. Les contrats conclus à distance de manière électronique
a. La définition
juridique du contrat électronique ;
b. les règles
applicables au contrat électronique ;
c. L’équivalence
du contrat écrit électronique au contrat écrit support papier et la signature
électronique ;
d. Les
contraintes inhérentes à la conclusion d’un contrat électronique ;
e. Étude de cas :
est-ce que tous les contrats conclus à distance sont obligatoirement des
contrats électroniques ?
IV. Les problématiques induites par la conclusion de Contrats à distance
a. L’accord de
volonté des parties : l’offre et l’acceptation de contracter ;
b. Les mesures de
protection à mettre en place pour la garantie des paiements ;
c. Les modes
d’administration de la preuve dans les contrats conclus à distance ;
d. La valeur et
la force juridiques des contrats conclus à distance ;
e. Étude de cas :
les contrats conclus à distance à l’international sont-ils plus risqués ?
OBJECTIFS
• Se familiariser avec les règles de conclusion de contrats à distance et de comprendre leur application,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Durée
2 JOURS
Clients Témoignent
