Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I - Comprendre le dispositif fiscal marocain
a. Différents interlocuteurs de l’entreprise au sein de
l’administration fiscale.
b. Panorama des différents impôts auxquels l’entreprise
est soumise.
II - S’approprier les mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises
a. Mécanisme d’imposition en fonction de la structure de
l’entreprise.
b. Règle de rattachement des produits et des charges.
c. Territorialité de l’impôt sur les sociétés.
d. Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
III - Déterminer le résultat fiscal/ IS
a. Détermination du résultat, principes et règles de
déductibilité.
b. Retraitement à partir du résultat comptable.
c. Gestion des déficits.
d. Charges déductibles.
• Analyse des charges/frais généraux/produits.
• Règles comptables et fiscales des amortissements et
des immobilisations.
• Traitement comptable et fiscal des provisions.
e. Plus ou moins-values de cessions : régime général vs
régime particulier.
f. Calcul de l’impôt sur les sociétés.
• Retraitement des plus-values long terme ; acomptes …
g. Obligations déclaratives.
IV - Appliquer les principes de base de la TVA
a. Définition de la TVA.
• Champ d’application de la TVA.
• Principe de l’imposition et de l’exonération de TVA.
b. Principe de la TVA déductible et collectée.
c. Calcul de la TVA exigible : fait générateur, base
imposable et taux de TVA à appliquer.
d. Le paiement de la TVA : élément déclencheur et
déclarations de TVA.
OBJECTIFS
• Connaitre et comprendre les bases de la détermination des principaux impôts,
• Disposer d’une vision globale de l’ensemble des techniques fiscales,
• Comprendre les enjeux financiers liés aux grands principes fiscaux,
• Comprendre les contraintes de gestion imposées à l’entreprise.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Durée
2 JOURS
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