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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I - Les différentes formes de contrat de travail

a. Le CDI /Le CDD
b. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail
c. Le contrat du travail temporaire
d. Le contrat de prestation
e. La sous-traitance

II - Contrat de travail

a. Recrutement : principe de non discrimination et formalités.
b. Principales clauses du contrat de travail : période d'essai, confidentialité, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...
c. Choix et gestion du contrat de travail : CDI et conditions de validité de certaines clauses (essai, mobilité, non concurrence, dédit formation), CDD, spécificités CTT, temps partiel, convention de stage.
d. Modification du contrat ou des conditions de travail : procédure et conséquences.

III - Suspension du contrat de travail

a. Maladie : obligations des parties, gestion des absences répétées ou prolongées.
b. Gestion du retour de maladie et de l'éventuelle inaptitude physique : distinction origine professionnelle et non-professionnelle.
c. Congés payés : acquisition, prise et indemnisation.
d. Congé parental d'éducation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise.

IV - Durée du travail

a. Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos.
b. Jours fériés et repos compensateur : divergence entre cour de Cassation.
c. Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement - Travail de nuit et travail du dimanche.
d. Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, récupération (repos compensateur).
e. Temps de travail des cadres : vigilance sur les jurisprudences relatives aux forfaits jours.
f. Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail.
g. Rupture du contrat de travail et ses conséquences.
h. Motif du licenciement : personnel, économique.
i. Rupture conventionnelle du contrat de travail .
j. Licenciement / Démission.

V - Modes alternatives de résoudre les conflits

a. Transaction.
b. Conciliation.
c. Arbitrage.

VI - Représentation du personnel dans l'entreprise

a. Institutions Représentatives du Personnel (IRP). 
b. Attributions.
c. Moyens et règles de fonctionnement. 
d. Délégué syndical et section syndicale, représentant de la section syndicale.
e. Délégués du personnel, comité d'entreprise, d'établissement et CHS.

OBJECTIFS

• S’assurer de la conformité de sa gestion du personnel : absences, congés, embauche et fin de contrat…
• Professionnaliser ses méthodes et mieux gérer les différentes situations rencontrées au quotidien,
• Mettre à jour ses connaissances,
• Fiabiliser ses pratiques RH.

PRE-REQUIS

Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou RH

Durée

2 JOURS

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