Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I - Les différentes formes de contrat de travail
a. Le CDI /Le CDD.
b. Les modifications du contrat de travail et des
conditions de travail.
c. Le contrat du travail temporaire.
d. Le contrat de prestation.
e. La sous traitante.
II - Gestion du temps de travail
a. Notion de travail effectif et statut des temps
inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, d'habillage, de douche,
de trajet, astreinte...).
b. Durées maximales de travail et limites au cumul
d'emploi.
c. Durées minimales de repos : les dérogations au repos
hebdomadaire.
d. Question des heures supplémentaires.
III - Suspension du contrat de travail :
a. Congés payés, maladie, maternité, paternité, congé
parental.
b. Notions fondamentales : principales causes de
suspension, statut du salarié pendant la suspension, retour du salarié.
c. Principales obligations du manager : rattrapage
salarial en cas de maternité, proposition de poste équivalent.
d. Droits du manager : contrôle en cas de maladie, refus
ou report de congés.
IV - Pouvoir disciplinaire
a. Quelles sont les obligations de l'entreprise.
b. Les principes du droit disciplinaire.
c. Les limites à l’obtention de la preuve :
vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle
des outils professionnels...
d. La notion de faute : classification et typologie.
e. La maitrise de la procédure.
f. La distinction entre mise à pied disciplinaire et mise
à pied conservatoire.
V - Rupture du contrat de travail
a. Maîtriser la notion de cause réelle et sérieuse.
b. Quels sont les motifs non disciplinaires ?
c. Conséquences d'une absence de cause réelle et
sérieuse.
d. Procédure et conséquences d'une irrégularité.
e. Gérer le préavis.
f. Quelles sont les conditions de validité d'une
démission ?
g. Spécificités et intérêts de la rupture
conventionnelle.
VI - Les partenaires sociaux dans l'entreprise
a. Rôle et organisation des relations avec les
différentes instances.
b. Moyens requis : local, heures de délégation.
c. Protection des partenaires sociaux.
OBJECTIFS
• Acquérir les connaissances de base en droit social,
• Intégrer la réglementation sociale dans son management,
• Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.
PRE-REQUIS
Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou RH
Durée
2 JOURS
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