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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I - Panorama approfondi des différentes formes de sociétés commerciales : enjeux et perspectives

a. SNC / Société en participation / Société en commandite simple et par actions.
b. SARL / SARL à associé unique.
c. SA.

II - La direction au sein des sociétés : spécificités de chaque forme sociale

a. Formes sociétaires avec gérance : gérant unique ou pluralité, gérant minoritaire ou majoritaire, leurs pouvoirs.
b. Direction dans la sa : système moniste ou dualiste, mandataires sociaux, répartition des pouvoirs généraux et spéciaux, organisation des réunions.
c. Nouvelles dispositions concernant le rapport sur le gouvernement d’entreprise dans les sa.
d. Déclaration de performance extra financière dans les grandes sociétés.

III - Décisions collectives : exercice des contre-pouvoirs

a. Application du principe : les dirigeants proposent et les assemblées disposent.
b. Tenue des assemblées : quorum, majorité, unanimité.
c. Contrôle interne.
d. Compétence de l’ago concernant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées : règle du « say on pay ».

IV - Titres et valeurs mobilières émis par les sociétés

a. Parts sociales : limites légales et statutaires à la cession.
b. Actions : exceptions statutaires à la liberté de cession.
c. Cessions de titres.
d. Pactes d’actionnaires : comment organiser les droits et les obligations des parties ?
e. Autres valeurs mobilières : se repérer parmi les actions de préférence, obligations…
f. Déclaration des bénéficiaires effectifs.

V - Notion d’offres au public de titres financiers

a. Distinction entre actions nominatives et actions au porteur.
b. Contraintes supplémentaires : publicités légales diverses.
c. Offre au public de titres financiers et admission sur un marché réglementé.
d. Gouvernement d’entreprise dans les sociétés dont les titres sont admis à une cote officielle.

VI - Groupe de sociétés : critères d’identification

a. Absence de définition légale et reconnaissance économique.
b. Groupe par rapport à la notion de contrôle : direct, indirect, conjoint…
c. Influence notable et action de concert.

VII - Réglementation de certaines situations au sein des groupes de sociétés

a. Etablissement de comptes consolidés.
b. Exceptions aux règles de cumul de mandats dans les groupes.
c. Réglementation des conventions intergroupes.
d. Déclarations de franchissement de seuils.
e. Droit fiscal : régime de l’intégration fiscale.

VIII - Situations critiques

a. Autocontrôle, participations réciproques, privation des droits de vote.

IX - Risques et responsabilité dans le cadre d’une procédure collective

a. Action en paiement de l'insuffisance d'actif.
b. Confusion des patrimoines et relations anormales entre les sociétés.

OBJECTIFS

• Approfondir sa vision du droit des sociétés pour en avoir une représentation complète,
• Analyser les spécificités concernant les parts et actions, l'offre publique des titres financiers, les cessions de titres,
• Comprendre la notion de groupe de sociétés et l'intérêt des conventions intragroupes,
• Gérer les situations complexes : autocontrôle, pactes d'actionnaires, procédures collectives…

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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