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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I - La phase précontractuelle

a. Les pourparlers.
b. L’avant contrat ou promesse de contracter.

II - La formation du contrat

a. L’offre.
b. L’acceptation.
c. Le lieu de la conclusion.
d. La date de la conclusion.
e. La validité du contrat.

III - Les effets du contrat

a. Les effets du contrat : les effets du contrat entre les parties et à l’égard des tiers.
b. L’inexécution du contrat.

IV - L’extinction, la résolution et la résiliation du contrat

OBJECTIFS

• Maîtriser la rédaction des contrats,
• Gérer les relations contractuelles,
• Modifier les contrats et la rédiger les avenants,
• Gérer les effets des contrats à l’égard des contractants et les tiers,
• Maîtriser l’extinction, la résiliation et la résolution des contrats.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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