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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Présentation du droit du travail

a. Les spécificités de la relation et du droit du travail 
b. Les sources et bases juridiques du droit du travail (la hiérarchie des normes) 
c. La mise en œuvre du droit du travail dans l’entreprise

II. L’embauche et le contrat de travail

a. La procédure d’embauche du personnel 
b. Le contrat de travail (définition, caractéristiques forme, contenu et clauses) 
c. Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, intérim, stage….) 

 Spécial covid-19 : l’impact de la crise sanitaire sur l’exécution du contrat de travail, avec le télétravail et la modification éventuelle du contrat. Les actions à mettre en place 

d. La conclusion, la suspension, la modification et la rupture du contrat de travail 
e. Les causes de rupture du contrat de travail (fin de contrat, licenciement, démission, retraite…) 
f. L’attestation et le certificat de travail, le solde de tout compte 
g. Cas pratiques

III. Les modalités d’exécution du travail

a. La durée légale du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel, la réduction et l’aménagement du temps de travail 

Spécial COVID-19 : les possibilités et les règles applicables en matière d’aménagement et de répartition du temps de travail pendant l’année. Quelles sont les modalités pratiques 

b. Le droit au repos (quotidien et hebdomadaire) et les jours fériés 
c. Les congés payés et les autres types de congés 
d. Les absences diverses 
e. Cas pratiques

IV. La rémuneration des salaries

a. La fixation et la composition du salaire (salaire brut, salaire net, salaire minimum légal) 
b. Les éléments accessoires du salaire et la politique salariale de l’entreprise (l’augmentation conventionnelle du salaire et les primes, l’intéressement et la participation,) 
c. Le calcul de l’ancienneté 
d. Le paiement et le bulletin de salaire 
e. Cas pratiques

V. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur 

a. Le règlement intérieur 
b. Les sanctions disciplinaires 
c. Les procédures à respecter 
d. Les droits et la protection des salariés (sécurité et hygiène) 
e. Cas pratiques

VI. Le licenciement

a. Les types de licenciements (pour motif personnel/faute ou économique) (licenciement amiable ou contentieux) 
b. Les motifs de licenciement (la liste exhaustive des fautes pouvant être invoquées) 
c. Les procédures de licenciement. Les étapes clés de la procédure de licenciement à respecter à la lettre 
d. Les licenciements interdits 
e. Du calcul de l’indemnité de licenciement 
f. Le licenciement abusif et la procédure devant les tribunaux 
g. Cas pratiques

VII. Les relations collectives de travail

a. Délégués du personnel/délégués syndicaux : conditions d’élection ou de désignation, attributions respectives, moyens d’actions 
b. Le comité d’entreprise et le comité d’hygiène et de sécurité 
c. La médecine du travail 
d. L’inspection du travail 
e. Cas pratiques

OBJECTIFS

• Maîtriser les bases de la réglementation en droit social,
• Appliquer le droit du travail,
• Gérer efficacement les dossiers du personnel,
• Anticiper les situations à risque.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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