Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Présentation du droit du travail
a. Les
spécificités de la relation et du droit du travail
b. Les sources et
bases juridiques du droit du travail (la hiérarchie des normes)
c. La mise en
œuvre du droit du travail dans l’entreprise
II. L’embauche et le contrat de travail
a. La procédure
d’embauche du personnel
b. Le contrat de
travail (définition, caractéristiques forme, contenu et clauses)
c. Les différents
types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, intérim, stage….)
Spécial
covid-19 : l’impact de la crise sanitaire sur l’exécution du contrat de
travail, avec le télétravail et la modification éventuelle du contrat. Les
actions à mettre en place
d. La conclusion,
la suspension, la modification et la rupture du contrat de travail
e. Les causes de
rupture du contrat de travail (fin de contrat, licenciement, démission,
retraite…)
f. L’attestation
et le certificat de travail, le solde de tout compte
g. Cas pratiques
III. Les modalités d’exécution du travail
a. La durée
légale du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel, la réduction
et l’aménagement du temps de travail
Spécial
COVID-19 : les possibilités et les règles applicables en matière
d’aménagement et de répartition du temps de travail pendant l’année. Quelles
sont les modalités pratiques
b. Le droit au
repos (quotidien et hebdomadaire) et les jours fériés
c. Les congés
payés et les autres types de congés
d. Les absences
diverses
e. Cas pratiques
IV. La rémuneration des salaries
a. La fixation et
la composition du salaire (salaire brut, salaire net, salaire minimum
légal)
b. Les éléments
accessoires du salaire et la politique salariale de l’entreprise
(l’augmentation conventionnelle du salaire et les primes, l’intéressement et la
participation,)
c. Le calcul de
l’ancienneté
d. Le paiement et
le bulletin de salaire
e. Cas pratiques
V. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
a. Le règlement
intérieur
b. Les sanctions
disciplinaires
c. Les procédures
à respecter
d. Les droits et
la protection des salariés (sécurité et hygiène)
e. Cas pratiques
VI. Le licenciement
a. Les types de
licenciements (pour motif personnel/faute ou économique) (licenciement amiable
ou contentieux)
b. Les motifs de
licenciement (la liste exhaustive des fautes pouvant être invoquées)
c. Les procédures
de licenciement. Les étapes clés de la procédure de licenciement à respecter à
la lettre
d. Les
licenciements interdits
e. Du calcul de
l’indemnité de licenciement
f. Le
licenciement abusif et la procédure devant les tribunaux
g. Cas pratiques
VII. Les relations collectives de travail
a. Délégués du
personnel/délégués syndicaux : conditions d’élection ou de désignation,
attributions respectives, moyens d’actions
b. Le comité
d’entreprise et le comité d’hygiène et de sécurité
c. La médecine du
travail
d. L’inspection
du travail
e. Cas pratiques
OBJECTIFS
• Maîtriser les bases de la réglementation en droit social,
• Appliquer le droit du travail,
• Gérer efficacement les dossiers du personnel,
• Anticiper les situations à risque.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Durée
2 JOURS
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