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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I - Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?

a. L'objet du droit de l'environnement.
b. Les caractères du droit de l'environnement.
c. Les sources du droit de l’environnement.

II - Les principes du droit de l'environnement

III - La protection du vivant, des espaces naturels et paysages

IV - L’entreprise et la protection de l’environnement

V - La lutte contre les pollutions et nuisances

VI - La réglementation des activités dangereuses

a. Les installations classées pour la protection de l’environnement.
b. La prévention des accidents majeurs.

VII - La règlementation des substances polluantes et nuisances :

a. Les produits chimiques /  Les déchets / La gestion des déchets /  Le bruit.

VIII - L’intégration volontaire de l’environnement

a. La certification environnementale / La responsabilité sociale de l’entreprise.

IX - La sanction et réparation des dommages à l’environnement

OBJECTIFS

• Comprendre et appréhender le droit de l'environnement industriel,
• Identifier les principaux acteurs et les principales exigences applicables,
• Identifier les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Durée

2 JOURS

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