I.
Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) :
a. Bases légales et réglementaires de l’action de
l’administration ;
b. Champ d’application de l’action de
l’administration ;
II. Principes généraux du Code des
douanes ;
a. Définition des documents douaniers
b. Calcul de la valeur à déclarer, Calcul des droits et
taxes, Incoterms, Transport maritimes, Aérien et terrestre.
III. Etude de
la Déclaration Unique des Marchandises (DUM) :
a. Définition et caractéristiques ;
b. Formule de
déclaration en détail - caractères matériels ;
c. Procédure
d’utilisation de la déclaration.
IV. Procédures
de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export :
a. Généralités ;
b. Prise en charge de la déclaration ;
c. Vérification de la déclaration et des
marchandises ;
V. Etude du
Système harmonisé pour l’interprétation de la Nomenclature douanière :
a. le classement des produits par positions et
sous-positions de la nomenclature
b. Les Accords de libre échange
c. Le système de préférences généralisées (SPG)
d. Les échanges commerciaux internationaux préférentiels
et la question de l’origine
Etude des
régimes économiques en douane :
a. Entrepôt de
douane ou entrepôt de stockage (ES) ;
b. Admission
Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) ;
c. Admission Temporaire (AT) ;
d. Exportation
Temporaire pour Perfectionnement Passif (ETPP) ;
e. Exportation Temporaire
f. Transit
g. Drawback
VII. Exemples
et cas pratiques relevant de votre secteur d’activité