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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) :

a. Bases légales et réglementaires de l’action de l’administration ;
b. Champ d’application de l’action de l’administration ;

 II. Principes généraux du Code des douanes ;

a. Définition des documents douaniers
b. Calcul de la valeur à déclarer, Calcul des droits et taxes, Incoterms, Transport maritimes, Aérien et terrestre.

​III. Etude de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM) :

a. Définition et caractéristiques ;
b. Formule de déclaration en détail - caractères matériels ;
c. Procédure d’utilisation de la déclaration.

IV. Procédures de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export :

a. Généralités ;
b. Prise en charge de la déclaration ;

c. Vérification de la déclaration et des marchandises ;

​V. Etude du Système harmonisé pour l’interprétation de la Nomenclature douanière :

a. le classement des produits par positions et sous-positions de la nomenclature
b. Les Accords de libre échange
c. Le système de préférences généralisées (SPG)
d. Les échanges commerciaux internationaux préférentiels et la question de l’origine

Etude des régimes économiques en douane :

a. Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage (ES) ; 
b. Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) ; 
c. Admission Temporaire (AT) ;               
d. Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif (ETPP) ;
e. Exportation Temporaire
f. Transit 
g. Drawback

VII. Exemples et cas pratiques relevant de votre secteur d’activité

OBJECTIFS

Comprendre les différents mécanismes permettant de prendre des décisions efficaces lors d’un dédouanement des marchandises.

PRE-REQUIS

Connaissance basique du commerce international.

Durée

2 JOURS

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