Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) :
a. Bases légales et réglementaires de l’action de
l’administration ;
b. Champ d’application de l’action de
l’administration ;
II. Principes généraux du Code des douanes ;
a. Définition des documents douaniers
b. Calcul de la valeur à déclarer, Calcul des droits et
taxes, Incoterms, Transport maritimes, Aérien et terrestre.
III. Etude de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM) :
a. Définition et caractéristiques ;
b. Formule de
déclaration en détail - caractères matériels ;
c. Procédure
d’utilisation de la déclaration.
IV. Procédures de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export :
a. Généralités ;
b. Prise en charge de la déclaration ;
c. Vérification de la déclaration et des
marchandises ;
V. Etude du Système harmonisé pour l’interprétation de la Nomenclature douanière :
a. le classement des produits par positions et
sous-positions de la nomenclature
b. Les Accords de libre échange
c. Le système de préférences généralisées (SPG)
d. Les échanges commerciaux internationaux préférentiels
et la question de l’origine
Etude des régimes économiques en douane :
a. Entrepôt de
douane ou entrepôt de stockage (ES) ;
b. Admission
Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) ;
c. Admission Temporaire (AT) ;
d. Exportation
Temporaire pour Perfectionnement Passif (ETPP) ;
e. Exportation Temporaire
f. Transit
g. Drawback
VII. Exemples et cas pratiques relevant de votre secteur d’activité
OBJECTIFS
Comprendre les différents mécanismes permettant de prendre des décisions efficaces lors d’un dédouanement des marchandises.
PRE-REQUIS
Connaissance basique du commerce international.
Durée
2 JOURS
Clients Témoignent
