Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I - Sécuriser les bases juridiques lors de la rédaction du contrat
a. Se placer dans le cadre légal de la négociation :
obligation de bonne foi, confidentialité, communication des informations
déterminantes du consentement.
b. Définir les objectifs dans l’intérêt de son entreprise
: comment les prioriser ?
c. Identifier les objectifs de son futur partenaire.
d. Trouver le juste équilibre pour assurer une relation
profitable et durable.
II - Faire évoluer le partenariat en cours de contrat
a. Anticiper les évolutions prévisibles : clauses
d’indexation et de revalorisation du prix, conditions suspensives ou
résolutoires.
b. Faire face à une évolution imprévisible et se repérer
parmi les outils existants : que se passe-t-il si l’un des éléments essentiels
du contrat disparaît – hypothèse de la caducité ? Comment aménager
l’imprévision/le hardship ? Comment
faire face à la survenance d’un cas de force majeure – hypothèse de la gestion
de crise ?
III - Anticiper la fin du partenariat
a. Comprendre les mécanismes de prolongation de la
relation.
b. Gérer la fin de la relation contractuelle : option,
sortie unilatérale.
c. Echapper au risque d’une rupture brutale de relations
commerciales établies : caractériser la rupture et son éventuelle brutalité,
disposer des alertes permettant d’éviter les sanctions.
d. Mettre en place des dispositifs transitoires : clause
de réversibilité, clause de reprise de personnel…
e. Organiser le règlement des conflits et le processus
d’escalade : choix de la loi applicable, résolution amiable des différends
(médiation, conciliation) et recours contentieux (arbitrage - action
judiciaire).
OBJECTIFS
• Perfectionner sa technique rédactionnelle en intégrant dans sa pratique les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles,
• Définir les bases du partenariat,
• Adapter le contrat aux possibles évolutions de la relation,
• Anticiper la fin de la relation contractuelle et équilibrer les relations commerciales.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Durée
2 JOURS
Clients Témoignent
