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Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME

I. Présentation des règles régissant le recouvrement des créances :

a. Les conditions requises pour que la créance puisse donner lieu à recouvrement ;
b. La typologie des créances (nature, objet, origine…etc.)
c. Les règles générales en matière de recouvrement de créances ;
d. Les règles spéciales applicables au recouvrement de créances commerciales ;
e. La mise en œuvre de ces règles de droit dans les relations commerciales.

II. Le recouvrement amiable de créances :

a. Les situations justifiant le déclenchement d’une procédure de recouvrement amiable ;
b. Les mesures et actions à mettre en place rapidement pour protéger le recouvrement amiable de créances ;
c. L’importance du respect du parallélisme des formes et de la procédure de recouvrement amiable ;
d. Les recommandations pour limiter les risques et l’impact des créances impayées sur l’activité et santé financière de l’entreprise ;

III. Le recouvrement contentieux de créances :

a. Dans quels cas il est préconisé de procéder au recouvrement contentieux ;
b. Les mesures et actions à mettre en place rapidement pour protéger ses créances et favoriser leur recouvrement contentieux ;
c. Les procédures judiciaires conservatoires et de sauvegarde à envisager au préalable;
d. Le choix et l’interaction avec les professions judiciaires (huissiers de justice, avocats…etc.) ;

IV. Les solutions alternatives au recouvrement de créances :

a. Les situations et les types de créances pouvant être l’objet de ces solutions alternatives ;
b. L’importance de l’existence d’un contrat écrit valable et protégeant au mieux les intérêts surtout financiers du créancier ;
c. La renégociation/transaction commerciale : paiements alternatifs, avoirs, novation, reconnaissance de dette…etc. ;
d. L’assurance-crédit / la cession de créances commerciales : l’affacturage/le factoring ;

OBJECTIFS

• Se familiariser avec le droit applicable en matière de recouvrement de créances, afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application,
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière,
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise.

PRE-REQUIS

Cette formation peut être complétée par le module formation Techniques de recouvrement.

Durée

1 JOUR

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