Programme
Objectifs
Prérequis
Durée
PROGRAMME
I. La prise en compte des contraintes commerciales et financières
a. La négociation et les précautions précontractuelles
II. La maîtrise des risques juridiques / les clauses sensibles
a. Loi applicable et ordre public
b. Juridiction compétente (conventions de reconnaissance
des décisions de justice)
c. Obligations contractuelles / transfert de risques
(Incoterms 2010)
d. Garanties et exécution du contrat
e. Responsabilité
f. La résolution des litiges
- Modes alternatifs de résolution des litiges
- Procédures européennes pour le recouvrement des créances
- Etc.
g. Tableau d’analyse des risques juridiques
III. Les spécificités de certains contrats internationaux
a. Contrat de vente
b. Agent commercial
c. Distribution
IV. La compréhension, l’interprétation et la rédaction du contrat
a. Méthodes d’interprétation des juges anglo-saxons
b. Exercices pour comprendre et « déconstruire » les
formulations « anglo-saxonnes »
V. Exercices pratiques sur des contrats internationaux
OBJECTIFS
• Maîtriser les risques juridiques et le contenu des clauses contractuelles sensibles,
• Acquérir des méthodes pour éviter l’insécurité juridique des contrats soumis au droit anglo-saxon,
• Sécuriser ses contrats internationaux.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Durée
2 JOURS
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