Entreprises payant moins de 3 M DH de TFP
- Grands établissements (EPIC)
- Banques, Etablissements Financiers, Assurances de + de 100 salariés
- Entreprises payant plus de 3 M DH de TF- Formations Groupées
Type de Formation | Taux de Remboursement
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Planifiée -FP- (approuvée par le GIAC) | réalisée par un OCF
| 70 % du coût retenu suivant nomenclature des coûts
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réalisée en INTERNE
| 70 % du coût retenu à raison de 800 DH/jour
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Non Planifiée -FNP- | réalisée par un OCF
| 40 % du coût retenu suivant nomenclature des coûts
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réalisée en INTERNE
| 40 % du coût retenu à raison de 800 DH/jour
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Alphabétisation fonctionnelle (Alpha) | 80 % du coût retenu qui est plafonné à 3.000 DH par personne alphabétisée
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Nota :- Actions réalisées par des entreprises du même groupe ou par la société-mère
- Plafond de Remboursement (PR)
- Le montant des remboursements ne dépassera pas 30% de la participation financière globale accordée
- Les Actions d’Alphabétisation Fonctionnelle sont financés en dehors du Plafond de Remboursement (PR) accordé à l’entreprise. Ce plafond figurant dans l’attestation d’accès concerne les FP et les FNP. L’ALPHA vise à dispenser aux salariés des compétences linguistiques fonctionnelles et des compétences logico-mathématiques.
Important : Tous les montants sont réputés Hors Taxes et l’entreprise paie la totalité de la TVA.
Les Grands Etablissements sont :
- Les Etablissements Publics et les Sociétés d’Etat (EPIC)
- Les Banques, les Sociétés d’Assurances et les Etablissements Financiers dont l’effectif des salariés est supérieur ou égal à 100 personnes
- Les Entreprises Privées dont la contribution au titre de ‘’l’Année TFP’’ est supérieure à 3 millions de DHS
Taux de Remboursement (TR)
Les Taux de Remboursement (TR) qui sont appliqués selon le type d’action sont précisés dans le tableau suivant :
Type de Formation
| Taux de Remboursement
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Action d’Ingénierie de Formation réalisée en externe
| 40 % du Coût Retenu. Pour les Etablissements Publics et Sociétés d’Etat, Les frais de déplacement sont remboursés dans un plafond de 200 DH/personne/jour
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Actions de Formations Planifiées
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Actions de Formations Non Planifiées
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Actions d’Alphabétisation Fonctionnelle
| 80 % du Coût Retenu qui est plafonné à 3.000 DH par personne alphabétisée
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Plafond de Remboursement (PR) : Le montant des remboursements ne peut dépasser 50 % de la TFP déclarée