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Entreprises payant moins de 3 M DH de TFP

- Grands établissements (EPIC)

- Banques, Etablissements Financiers, Assurances de + de 100 salariés

- Entreprises payant plus de 3 M DH de TF- Formations Groupées


Type de Formation

Taux de Remboursement
Planifiée -FP- (approuvée par le  GIAC)réalisée par un OCF
70 % du coût retenu suivant nomenclature des coûts
réalisée en INTERNE
70 % du coût retenu à raison de 800 DH/jour
Non Planifiée -FNP-réalisée par un OCF
40 % du coût retenu suivant nomenclature des coûts
réalisée en INTERNE
40 % du coût retenu à raison de 800 DH/jour
Alphabétisation fonctionnelle (Alpha)80 % du coût retenu qui est plafonné à 3.000 DH par personne alphabétisée
Nota :
    • Actions réalisées par des entreprises du même groupe ou par la société-mère
    • Plafond de Remboursement (PR)
    • Le montant des remboursements ne dépassera pas 30% de la participation financière globale accordée
    • Les Actions d’Alphabétisation Fonctionnelle sont financés en dehors du Plafond de Remboursement (PR) accordé à l’entreprise. Ce plafond  figurant dans l’attestation d’accès concerne les FP et les FNP. L’ALPHA vise à dispenser aux salariés des compétences linguistiques  fonctionnelles et des compétences logico-mathématiques.
Important : Tous les montants sont réputés Hors Taxes et l’entreprise paie la totalité de la TVA.

Les Grands Etablissements sont :

    • Les Etablissements Publics et les Sociétés d’Etat (EPIC)
    • Les Banques, les Sociétés d’Assurances et les Etablissements Financiers dont l’effectif des salariés  est supérieur ou égal à 100 personnes
    • Les Entreprises Privées dont la contribution au titre de ‘’l’Année TFP’’ est supérieure à 3 millions de DHS

Taux de Remboursement (TR) 
Les Taux de Remboursement (TR) qui sont appliqués selon le type d’action sont précisés dans le  tableau suivant :

Type de Formation
Taux de Remboursement
Action d’Ingénierie de Formation  réalisée en externe
40 % du Coût Retenu. Pour les Etablissements Publics et Sociétés d’Etat, Les frais de déplacement sont remboursés dans un plafond  de 200 DH/personne/jour
Actions de Formations Planifiées

Actions de Formations Non Planifiées

Actions d’Alphabétisation Fonctionnelle
80 % du Coût Retenu qui est plafonné à 3.000 DH par personne alphabétisée
Plafond de Remboursement (PR) : Le montant des remboursements ne peut dépasser 50 % de la TFP déclarée