Plafonds de Remboursement (PR) *
Les plafonds, qui dépendent de la TFP déclarée et qui sont décrits dans le tableau suivant, concernent les Actions de Formations Planifiées (FP) et les Actions de Formations Non Planifiées (FNP).
| Si la TFP Déclarée est... | le Plafond de Remboursement est égal à... |
| 0 DH < TFP déclarée < 20.000,00 DH | 10 fois la TFP Déclarée 15 fois la TFP déclarée (s’il y a une étude d’Analyse stratégique approuvée) |
| 20.000,00 DH ≤ TFP déclarée < 200.000,00 DH | 200.000 DH 300.000 DH (s’il y a une étude d’Analyse Stratégique approuvée) |
| 200.000,00 DH ≤ TFP déclarée < 3 M DH | TFP déclarée |
* Plafonds de remboursement des entreprises privées payant moins de 3 M DH de TFP
Nota : Les Actions d’Alphabétisation Fonctionnelle sont financées en dehors de ces plafonds.