Le programme de la catégorisation en douane des entreprises offre une panoplie de mesures de facilitation de grande portée au profit des sociétés organisées, structurées, gérées d’une manière transparente et en situation régulière avec la douane.
Ce programme a été instauré pour conférer aux entreprises performantes, sous certaines conditions, le droit d’accéder à des mesures de facilitation du processus de dédouanement et à terme, de bénéficier du label d’«Opérateur Économique Agréé» reconnu internationalement.
C’est dans ce cadre que, que les consultants de Licorne Group vous accompagne pour la réalisation d’un diagnostic de l’entreprise pour l’obtention du label de la catégorisation en douane proposé par l’Administration de la Douane et des Impôts Indirects.
Ce produit constituera un des leviers à même de vous conférer un meilleur positionnement sur un marché international en forte croissance et compétitivité
Ce label va vous permettre d’accéder au chemin vert qui couvre les avantages suivants :
- Un dédouanement rapide d’où des économies en termes de coût et de délais
- Des procédures simplifiées et personnalisées améliorant la compétitivité et la réactivité
- Une meilleure image de marque sur le marché international
- Une première étape vers le statut d’ « opérateur économique agréé » de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)
- Traitement prioritaire par les services douaniers
- Admission pour conforme des déclarations
- Octroi des facilités de cautionnement
- Bureau de domiciliation au niveau du bureau douanier du lieu d’implantation de l’entreprise
- Dédouanement à domicile tant à l’importation qu’à l’exportation
- Classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés
- Déclaration provisionnelle mensuelle à l’import et à l’export
- Edition de la mainlevée chez l’opérateur permettant à l’entreprise d’enlever sa marchandise avant dépôt de la déclaration réglementaire
- Cession en l’état à titre permanent des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif
- Autorisation de réaliser des opérations de commerce triangulaire
- Non suspension des cautions lors de comptes litigieux en cours de validité
- Dispense de certification des chèques de recouvrement des créances à concurrence de 30 000dhs
La catégorisation est ouverte à tous les opérateurs nationaux du commerce extérieur (unités opérant sous Régimes Economiques en Douane) ainsi qu’aux entreprises industrielles et commerciales opérant sous les régimes fondamentaux indépendamment de leur taille et de leur activité et à l'ensemble des prestations de service intervenant dans la chaîne logistique (transporteur, transitaire...)